Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'artisan du burger
Numéro de dépôt :
4140493
Date de dépôt :
09/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'artisan du burger
Déposée par voie électronique le 9 décembre 2014 par monsieur Emmanuel Fernandez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'artisan du burger »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Emmanuel Fernandez a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Inscription le 8 août 2016 - Rejet total n°676766 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08